Mentions légales

Version 2026-10-legal-v2 · Veröffentlichungsdatum noch nicht genehmigt · Inkrafttreten noch nicht genehmigt · Referenzsprache: Französisch

Dieses Impressum wird auf Französisch angezeigt. Es wurde keine lokalisierte rechtliche Übersetzung geprüft.

Éditeur du site

Les informations suivantes reprennent les éléments communiqués pour l’activité Iconise. L’immatriculation de l’établissement vendeur et son rattachement à cette activité sont en cours de réconciliation; cette page n’est pas une version approuvée pour la commercialisation.

Nom commercial: Twenty Soft
Exploitant déclaré: Vincent DESBROSSES, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Twenty Soft — rattachement de l’activité à confirmer.
SIREN communiqué: 890 394 711 — unité légale active, mais établissement vendeur à réconcilier.
SIRET communiqué: 890 394 711 00026 — le registre consulté indique une fermeture au 31/12/2025.
Adresse professionnelle communiquée: 40 impasse de l’Enclume, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, France — à confirmer pour l’établissement vendeur.
E-mail: support@iconise.fyi
Téléphone: 06 66 14 82 30

Directeur de la publication

Directeur de la publication: Vincent DESBROSSES

Hébergement et stockage

Le nom légal, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site, ainsi que l’identité des prestataires qui assurent directement le stockage de données, doivent encore être vérifiés. Les éléments d’infrastructure disponibles ne suffisent pas à établir toutes les coordonnées légalement requises. Cette section doit être complétée avant publication définitive.

Propriété intellectuelle

L’interface, le code, les textes et les éléments graphiques propres à Iconise peuvent être protégés par les droits de leurs titulaires. Aucune revendication n’est faite ici sur les contenus ou créations apportés par les utilisateurs. Les règles d’utilisation des créations générées sont précisées dans les CGU.

Aucune déclaration n’est faite sur l’enregistrement ou la titularité d’une marque sans vérification correspondante.

Données personnelles

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à support@iconise.fyi. Ces mentions légales ne remplacent pas une politique de confidentialité détaillant les traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées et les droits des personnes.

Contact: support@iconise.fyi

Immatriculation et fiscalité

Le statut de l’établissement vendeur, l’activité de vente et le régime fiscal applicable aux opérations d’Iconise doivent être confirmés avant publication. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est ajouté sans preuve d’attribution.

Si la franchise en base française est effectivement applicable à une opération, la mention communiquée pour le projet est « TVA non applicable, article 293 B du CGI. ». Depuis le 1er septembre 2026, la référence française a été recodifiée dans le CIBS; l’ancienne référence à l’article 293 B bénéficie d’une période de tolérance jusqu’au 31 décembre 2027.