Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation d’Iconise, une application web qui accompagne la conception d’icônes et de logos, notamment pour des applications numériques.

Iconise aide à structurer une démarche créative, à préparer des prompts et, selon la formule et la fonctionnalité utilisée, à demander des générations d’images. Le service n’est ni un conseil juridique, ni une recherche d’antériorité, ni une certification de marque ou une garantie d’originalité.

Article 2 — Éditeur

Le service est exploité sous le nom commercial Twenty Soft par Vincent DESBROSSES, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Twenty Soft. Le rattachement de l’activité et de l’établissement vendeur aux données d’immatriculation reste à réconcilier. Les informations déclarées et leur état de vérification figurent sur la page des mentions légales.

Article 3 — Accès au service

Iconise est accessible sur le web avec un compte utilisateur. Selon les options effectivement disponibles, la connexion peut utiliser une adresse e-mail ou un compte Google. Les informations de compte doivent être exactes et tenues à jour.

Le parcours de conception guidé et certaines fonctions manuelles sont accessibles sans abonnement payant. Les générations intégrées et les formules payantes sont décrites dans les CGV et ne sont disponibles que lorsque la souscription est activée.

L’utilisateur doit disposer d’un appareil, d’un navigateur et d’une connexion internet compatibles. Certains services ou fonctions peuvent dépendre de prestataires tiers et ne sont pas disponibles dans tous les pays.

Article 4 — Compte et sécurité

L’utilisateur protège ses moyens de connexion et demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf accès frauduleux qu’il ne pouvait raisonnablement prévenir. Il signale sans délai tout accès suspect à l’adresse de support indiquée dans les mentions légales.

Les informations de profil qui peuvent être modifiées le sont depuis les réglages du compte. Les présentes CGU ne promettent pas une fonction de suppression de compte qui ne serait pas disponible dans l’application.

En cas de risque pour la sécurité, d’obligation légale, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou de violation sérieuse des présentes conditions, l’éditeur peut prendre une mesure nécessaire et proportionnée. Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé du motif et des moyens de rétablir l’accès ou de contester la mesure.

Article 5 — Fonctionnement d’Iconise

Un projet peut suivre un parcours guidé composé de plusieurs étapes ou utiliser les fonctions manuelles proposées. L’utilisateur peut renseigner des informations, conserver des décisions de conception, importer des fichiers et consulter les résultats associés à son projet.

Les fonctions de génération intégrée sont soumises aux limites techniques, aux quotas et aux conditions de facturation des CGV. Une demande peut échouer, être refusée par un fournisseur ou produire un résultat différent de ce qui était attendu.

Des fournisseurs externes de modèles d’intelligence artificielle peuvent intervenir selon la fonction utilisée, notamment Google Gemini ou OpenAI. Les outils externes utilisés directement par l’utilisateur dans le mode gratuit relèvent aussi des conditions de leurs propres fournisseurs.

Article 6 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser Iconise conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et aux présentes conditions. Il lui est notamment interdit :

• d’importer ou de demander la création de contenus illicites, trompeurs ou portant intentionnellement atteinte aux droits d’autrui ;
• de transmettre un fichier ou un contenu qu’il n’est pas autorisé à utiliser ;
• de frauder sur les paiements, les quotas, les comptes ou les mécanismes de génération ;
• de contourner les limites techniques, d’extraire massivement des données ou de perturber le service ;
• de tenter un accès non autorisé à un compte, à une API, à une infrastructure ou aux données d’un autre utilisateur.

Article 7 — Propriété intellectuelle du service et contenus utilisateur

Les droits sur le code, l’interface, les textes, les éléments graphiques et les contenus propres à Iconise restent à leurs titulaires. Les présentes CGU ne transfèrent pas ces droits à l’utilisateur.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les fichiers, textes, images et autres contenus qu’il apporte. Il autorise l’éditeur, pour la durée nécessaire au service, à les héberger, afficher, transformer techniquement et transmettre aux prestataires concernés uniquement afin de fournir les fonctions demandées, de sécuriser le service et d’assurer son fonctionnement.

Les prompts préparés par Iconise sont des éléments de travail mis à disposition pour utiliser le service et, lorsque c’est prévu, pour être copiés vers un outil externe. Cette mise à disposition ne vaut pas cession générale du code, de l’interface ou des autres éléments du service.

Article 8 — Utilisation des créations

Dans les rapports entre l’éditeur et l’utilisateur, l’utilisation personnelle et commerciale des créations produites avec Iconise est autorisée, notamment leur intégration dans une application, un site, un produit ou une identité visuelle. Iconise ne réclame pas de redevance supplémentaire pour cette utilisation.

Cette autorisation contractuelle n’est pas une cession de droits d’auteur que l’éditeur ne détiendrait pas. Elle ne garantit pas que le résultat soit protégeable par le droit d’auteur, libre de droits de tiers, unique, exclusif, disponible ou enregistrable comme marque.

L’utilisateur vérifie que son usage respecte les droits antérieurs de tiers et les conditions applicables des fournisseurs externes de génération. Des résultats similaires peuvent être produits pour d’autres utilisateurs.

Article 9 — Intelligence artificielle et fournisseurs tiers

Les résultats issus de modèles d’intelligence artificielle sont probabilistes et peuvent contenir des imperfections, des éléments inattendus ou des ressemblances avec des créations existantes ou générées pour d’autres personnes.

Selon la fonctionnalité, certaines instructions, certains éléments du projet et les fichiers nécessaires à la génération peuvent être transmis à un fournisseur externe. Les présentes CGU ne promettent ni confidentialité absolue des prompts ni absence d’utilisation par ces fournisseurs au-delà de ce que prévoient les conditions et paramètres réellement applicables.

Avant toute exploitation commerciale, l’utilisateur évalue le résultat, sa conformité à son besoin et les droits susceptibles de s’appliquer. Iconise ne réalise pas de vérification juridique ou de recherche de marque à sa place.

Article 10 — Données personnelles et contenus

Le service traite les données nécessaires au compte, aux projets, aux demandes adressées à l’assistance et, pour les abonnements, à la gestion technique des droits et des paiements. Certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques impliqués dans la fonction utilisée.

Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts et droits des personnes doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte. Les présentes CGU ne remplacent pas cette information et ne créent pas de durée de conservation qui n’aurait pas été vérifiée.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter support@iconise.fyi.

Article 11 — Disponibilité, maintenance et évolution

Iconise est un service en ligne qui dépend de réseaux, d’hébergeurs et de fournisseurs externes. Des interruptions, ralentissements ou erreurs peuvent survenir, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou un incident chez un prestataire.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service et informe les utilisateurs lorsque la nature ou la durée prévisible d’une interruption le justifie. Il peut faire évoluer ou retirer une fonction dans le respect du contrat, des garanties légales et des obligations d’information applicables.

Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut les responsabilités ou garanties auxquelles la loi interdit de renoncer.

Article 12 — Signalements et réclamations

Les questions, signalements de sécurité, demandes relatives aux contenus et réclamations peuvent être adressés à support@iconise.fyi. Le message doit, dans la mesure du possible, identifier le compte, le projet ou la demande concernée sans inclure de mot de passe ni de donnée bancaire.

L’éditeur examine les signalements et peut demander les précisions nécessaires. Aucun délai de réponse fixe n’est promis par les présentes conditions.

Article 13 — Modification et versionnement des CGU

Chaque version approuvée des CGU comporte un identifiant, une langue de référence et des dates de publication et d’entrée en vigueur. Une date de rédaction ou de mise à jour interne ne vaut pas date d’effet.

Une correction sans incidence substantielle peut être publiée avec une information adaptée. Une modification qui affecte les droits ou obligations est portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant son application, sur un support approprié. Lorsque la loi ou le contrat le prévoit, l’utilisateur peut refuser la modification ou résilier sans frais.

Une nouvelle version ne s’applique pas rétroactivement à une période antérieure à sa date d’effet.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives qui protègent un consommateur dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable en contactant le support. Aucune clause des présentes CGU n’impose à un consommateur une juridiction exclusivement française ni ne le prive des juridictions compétentes selon les règles applicables.

Article 15 — Programme de parrainage

Lorsque le programme est activé dans un territoire autorisé, ses règles décrivent l’inscription éligible, l’attribution des crédits bonus, la revue des récompenses, les suspensions et les contrôles contre les abus. Un code ou un lien visité ne suffit pas à créer une attribution : le rattachement intervient lors de la création d’un nouveau compte.

Le règlement version 2026-10-12-v1 précise les critères et montants du programme. Les règles applicables à chaque rattachement et les paramètres de récompense sont conservés avec l’historique correspondant. Les crédits bonus déjà acquis ne sont pas supprimés par une suspension du programme.

Le programme reste désactivé jusqu’à l’approbation du règlement, de la politique de confidentialité et des territoires ouverts. Les pages actuellement disponibles sont des projets en attente de validation, sans date d’effet.